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French statutes

From ScoutWiki Network
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TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE.

ARTICLE 1ER – CONSTITUTION

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, intitulée : « ScoutWiki Network ».

ARTICLE 2 – OBJET

=Article 2.1

Cette association a pour objet le rassemblement et la diffusion de la culture et des connaissances liées au scoutisme, notamment mais non exclusivement par la création, le développement et le soutien, direct ou indirect, y compris technique et financier, d'encyclopédies en ligne du scoutisme dans diverses langues, accessibles via le portail internet http://www.scoutwiki.org.

Article 2.2

Cependant, ScoutWiki Network ne s'implique pas dans la vie collective des sites. Toute ingérence, à titre exceptionnel, est seulement destinée à assurer le respect des lois en vigueur, dans les conditions prévues par les articles 9.4.2 et 9.4.3 des présents statuts, et n'est possible que pour les sites affiliés au titre de l'article 2.3.1 de ces statuts. ScoutWiki Network n'exerce aucune responsabilité éditoriale sur ces sites, sauf sur les pages crées pour ses besoins propres.

Article 2.3 - Sites affiliés et autres sites

  1. Le terme de site affilié s'applique aux sites fondés par décision du Bureau de ScoutWiki Network, ainsi qu'aux sites, situés ou non sur des serveurs mis en œuvre par l'association, qui ont formulé auprès du Bureau la volonté d'être affiliés à l'association, et dont la communauté a confié aux membres du Bureau les données nécessaires à l'administration technique, selon les dispositions de l'article 9.4.4 des présents statuts.
  2. Une liste publique et en ligne des sites affiliés est tenue par le Secrétaire. Aucun site, même accessible depuis le portail http://www.scoutwiki.org, ne peut être considéré comme affilié s'il n'est pas dûment inscrit sur cette liste.
  3. L'association n'a aucun pouvoir ni aucune responsabilité sur les autres sites accessibles depuis le portail http://www.scoutwiki.org, y compris ceux présentant des logos ou des mentions du nom de ScoutWiki Network avec l'autorisation du Bureau. Elle ne peut donc en aucune façon être tenue pour responsable de leur contenu.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé à :

La ferme du Tronquoy
59225 Montigny en Cambrésis
FRANCE

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION, ADHESION, RADIATION, RESSOURCES.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se compose de :

   1. MEMBRES ADHERENTS 
      Personnes  physiques  ayant  versé  à  l'association  une  cotisation  de  membre  actif,  d'un 
      montant défini par le Bureau.  
   2. MEMBRES BIENFAITEURS 
      Personnes  physiques  ou  morales  ayant  versé  à  l'association  une  cotisation  de  membre 
      bienfaiteur, égale ou supérieur au montant défini pour celle‐ci par le Bureau. Dans le cas 
      des personnes morales, chacune doit désigner un mandataire la représentant au sein de 
      l'Assembée  Générale  de  ScoutWiki  Network  ;  celui‐ci  ne  peut  prétendre  à  un  poste  au 
      sein du Bureau.  
   3. L’adhésion  ne  peut  être  soumise  à  une  quelconque  condition,  et  ce  quelque  soit  le 
       montant de la cotisation versée. 

ARTICLE 6 – ADHÉSION

   4. L'adhésion des membres adhérents et des membres bienfaiteurs peut être demandée par 
       tout  moyen  auprès  d'un  membre  chargé  par  le  Bureau  de  recevoir  les  adhésions.  Elle 
       doit  être  accompagnée  du  règlement,  par  tout  moyen,  y  compris  le  paiement 
       électronique, de la cotisation. L'adhésion n'est effective qu'après le versement effectif du 
       montant de la cotisation au compte de l'association et est matérialisée par l'inscription à 
       la liste des membres, publiée sur internet et tenue à jour par le Secrétaire du Bureau  
   5. Le Bureau se réserve le droit de dispenser des membres en particulier de leur cotisation 
       sans perte de leur droit de vote.  

ARTICLE 7 – RADIATION

   1. La  qualité  de  membre  adhérent  ou  bienfaiteur  se  perd  par  la  démission,  le  décès,  ainsi 
       que la radiation prononcée par le Bureau ‐ après avoir entendu l'intéressé ‐ et confirmée 
       par  l'Assemblée  Générale.  La  décision  de  radiation  prononcée  par  le  Bureau  vaut 
       radiation temporaire jusqu'à sa confirmation par l'Assemblée Générale.  
   2. Le  non‐paiement  de  la  cotisation  de  membre  adhérent  n'est  pas  un  motif  de  radiation 
       mais entraîne la suspension du droit de vote jusqu'au paiement de la cotisation courante.  
   3. Le non‐paiement de la cotisation de membre bienfaiteur n'est pas un motif de radiation 
       mais entraîne la perte du statut de membre bienfaiteur et la suspension du droit de vote 
       jusqu'au paiement de la cotisation courante.  

ARTICLE 8 – RESSOURCES

   1. Les  ressources  de  l'association  proviennent  des  cotisation  des  membres  adhérents  et 
       bienfaiteurs, de tous les dons, subventions ou legs qui pourront lui être faits, et de toutes 
       les ressources prévues par la loi.   
   2. Le Bureau se réserve le droit de refuser tout don soumis à contrepartie.  
                                                 3 

TITRE III : INSTANCES DE DIRECTION ARTICLE 9 – BUREAU

 1. COMPOSITION 
    Le  Bureau  est  composé  d'un  président,  d'un  trésorier  et  d'un  secrétaire  élus  pour  un 
    mandat  de  2  ans  renouvelable  par  l'Assemblée  Générale  et  chargés  de  la  direction  de 
    l'association.  
 2. DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPOSITION DU BUREAU. 

   1. Les membres du Bureau ne peuvent être que des personnes physiques.  
   2. Sur les trois membres du Bureau : 
       1. un  au  minimum  devra  être  par  ailleurs  adhérent  ou  ancien  adhérent  d'une 
          association  scoute  affiliée  à  l'Organisation  Mondiale  du  Mouvement  Scout  ou  à 
          l'Association Mondiale des Guides et Éclaireuses. 
       2. un  au  minimum  devra  être  par  ailleurs  adhérent  ou  ancien  adhérent  d'une 
          association scoute non affiliée à l'Organisation Mondiale du Mouvement Scout ou à 
          l'Association Mondiale des Guides et Éclaireuses.  
   3. Si  l'une  des  conditions  spécifiées  à  l'article  9.2.2  ne  peut  être  remplie,  l'élection  de 
        l'ensemble du Bureau devra être soumise à l'approbation  
       1. Dans  le  cas  d'une  impossibilité  manifeste  de  remplir  les  conditions  de  l'article 
          9.2.2.1,  de  l'ensemble  des  membres  étant  par  ailleurs  adhérents  ou  anciens 
          adhérents d'une association scoute affiliée à l'Organisation Mondiale du Mouvement 
          Scout ou  à l'Association Mondiale des Guides et Éclaireuses présents ou représentés 
          à l'Assemblée Générale.  
       2. Dans  le  cas  d'une  impossibilité  manifeste  de  remplir  les  conditions  de  l'article 
          9.2.2.2,  de  l'ensemble  des  membres  étant  par  ailleurs  adhérents  ou  anciens 
          adhérents  d'une  association  scoute  non  affiliée  à  l'Organisation  Mondiale  du 
          Mouvement Scout ou à l'Association Mondiale des Guides et Éclaireuses présents ou 
          représentés à l'Assemblée Générale.  
          L'approbation  est  décidée  par  vote  à  la  majorité  absolue  des  membres  concernés, 
          selon la procédure décrite à l'article 10.3. En cas de refus, une nouvelle élection doit 
          avoir lieu dans les quinze jours.  
   4. Deux  membres  du  Bureau  ne  peuvent  être  adhérents  ou  anciens  adhérents  de  la 
        même association scoute. 
   5. Les  trois  membres  du  Bureau  doivent  être  d'au  moins  deux  nationalités  différentes. 
        Pour des raisons pratiques, l'un d'eux au moins devra être de nationalité française.  
   6. En cas de démission d'un des membres du Bureau, un remplaçant sera désigné par les 
        membres  restants  du  Bureau  parmi  les  membres  adhérents  ou  bienfaiteurs.  Son 
        mandat prendra fin en même temps qu'aurait pris fin le mandat normal du membre 
        qu'il remplace. 
                               
                                                  4 

 3. FONCTIONNEMENT DU BUREAU.  
    1. Le Bureau se réunit sur convocation du président, et au moins une fois par trimestre.  
    2. Il peut délibérer et prendre des décisions par tous les moyens possibles, notamment 
       électroniques, à condition qu'une trace des débats soit conservée au minimum par le 
       secrétaire. Une délibération ou une décision dont il n'est  pas conservé de trace est de 
       fait invalide.  
    3. Les  archives  de  l'ensemble  des  délibérations  et  prises  de  décision  du  Bureau  sont 
       conservées par le secrétaire et transmises par lui à son successeur. 
    4. Les  délibérations  et  prises  de  décision  ont  lieu  et  sont  publiées  en  langue  anglaise. 
       Elles n'entrent en vigueur qu'après la publication d'un compte rendu de décision en 
       français. 
    5. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue. Elles ne sont valides qu'en 
       présence de ses trois membres.  
 4. ATTRIBUTIONS DU BUREAU.  
   1.  Le  Bureau  assure  le  respect  des  statuts,  de  ses  décisions  et  de  celles  de  l'Assemblée 
       Générale,  et  d'une  façon  générale,  le  bon  fonctionnement  de  l'association.  Sous 
       réserve  des  dispositions  des  articles  9.4.2  et  9.4.3,  le  Bureau  n'a  pas  pour  mission 
       d'assurer ou de contrôler l'administration ou le contenu des sites affiliés à ScoutWiki 
       Network,  sauf  à  en  disposer  lui‐même  en  cas  de  besoin,  par  voie  d'annonces,  de 
       communiqués,  de  pages  de  vote  ou  tout  autre  voie,  pour  la  tenue  des  Assemblées 
       Générales ou pour toute raison en relation avec les nécessités de l'administration de 
       ScoutWiki  Network.  En  particulier,  le  Bureau  n'exerce  aucune  responsabilité 
       éditoriale quant au contenu de ces sites, sauf en ce qui concerne les pages créées pour 
       les nécessités internes de l'association.  
   2.  Le  Bureau  peut  mettre  en  place  des  mécanismes  ayant  pour  but  de  suspendre 
       immédiatement  la  diffusion  du  contenu  des  sites  affiliés  à  ScoutWiki  Network,  pour 
       faire suite à une décision judiciaire ou pour prévenir des poursuites judiciaires, déjà 
       matérialisées  par  une  mise  en  demeure  ou  un  acte  extrajudiciaire,  qui  pourraient 
       causer à l'association un préjudice moral ou matériel grave.  
   3.  Pour les mêmes raisons, le Bureau peut suspendre ou révoquer à titre conservatoire 
       le bénéfice des droits techniques permettant la création  ou la modification de pages 
       sur  les  sites.  Cette  décision  est  ensuite  soumise  dans  les  quinze  jours  pour 
       approbation  à  la  communauté  des  utilisateurs  du  site  concerné,  selon  les  règles 
       coutumières en vigueur sur ce site. Une décision de révocation des droits techniques 
       qui n'a pas été approuvée au bout de trois mois par la communauté du site concerné 
       est déclarée sans effet et doit conduire à la  restitution à l'intéressé  de l'ensemble des 
       droits techniques dont il a été privé. 
   4.  Pour  permettre  l'application  des  articles  précédents,  le  Bureau  doit  disposer  sur 
       chacun  des  sites  affiliés  à  ScoutWiki  Network,  d'un  compte  doté  de  toutes  les 
       permissions d'administration du site. Celui‐ci ne doit être utilisé qu'après délibération 
       du  Bureau.  Dans  chaque  cas,  la  délibération  du  Bureau  ayant  permis  son  utilisation 
       doit être accessible depuis la page concernée. 
   5.  Le Bureau fixe le niveau des cotisations des membres adhérents et bienfaiteurs.  
                               

                                                 5 

 5. ATTRIBUTIONS PARTICULIERES A CERTAINS MEMBRES DU BUREAU.  
   1. Le président 
     1. dirige les débats du Bureau. 
     2. représente ScoutWiki Network dans tous les actes de la vie civile, et est investi des 
         pouvoirs nécessaires à cet effet. Il conclut tout accord nécessaire avec des personnes 
         physiques ou morales, sous réserve d'autorisation du Bureau. À ce titre, il passe les 
         contrats  au  nom  de  l'association.  Il  a  qualité  pour  présenter  toute  réclamation 
         auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale.  
     3. agit  en  justice  au  nom  de  l'association,  avec  l'autorisation  du  Bureau,  tant  en 
         demande  qu'en  défense,  ou  délègue  cette  capacité  à  une  personne  choisie  avec 
         l'autorisation du Bureau.  
     4. présente le bilan des activités de l'association devant l'Assemblée Générale.  
   2. Le secrétaire 
         authentifie chaque décision du Bureau par le biais du registre prévu par la loi, selon 
         les termes des article 9.3.2 et 9.3.3 des présents statuts.  
   3. Le trésorier 
     1. peut ouvrir tout compte bancaire avec l'accord du Bureau. 
     2. est  chargé  de  tenir  ou  de  faire  tenir  sous  son  contrôle  la  comptabilité  de 
         l'association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements rendus nécessaires par 
         les décisions du Bureau ou de l'Assemblée Générale. 
     3. présente le bilan des comptes annuels à l'Assemblée Générale.  
 6. COMITÉ CONSULTATIF DU BUREAU 
   1. Le  Bureau  dispose,  pour  l'assister  dans  sa  charge,  d'un  Comité  Consultatif  constitué 
       d'un représentant de chacun des sites affiliés, élu par la communauté de chaque site 
       selon  les  modalités  coutumières  en  vigueur  sur  celui‐ci,  et  chargé  de  la  représenter 
       auprès du Bureau. Les membres du Bureau peuvent également faire partie du Comité 
       Consultatif. 
   2. Dans  le  cas  où  une  décision  du  Bureau  serait  contestée  par  les  membres  du  Comité 
       Consultatif,  celui‐ci  peut,  par  un  vote  à  l'unanimité  de  ses  membres,  s'opposer  à 
       l'entrée  en  vigueur  de  la  décision.  Le  Bureau  doit  alors  formuler  une  nouvelle 
       proposition.  
                               

                                                 6 

TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 1. DÉFINITION.  
   1. Toute  délibération  ouverte  à  l'ensemble  des  membres  de  l'association  ScoutWiki 
      Network à jour de leur cotisation au moins quinze jours avant la date fixée pour son 
      ouverture,  réalisée  par  quelque  moyen  que  ce  soit  et  suivie  d'un  vote  organisé  par 
      tout  moyen  possible,  notamment  par  le  biais  d'un  site  lié  au  portail 
      http://www.scoutwiki.org  pendant  une  durée  de  quinze  jours,  ou  tenue 
      ponctuellement  par  un  autre  moyen  électronique  et  archivée  par  les  soins  du 
      secrétaire, est réputée Assemblée Générale au sens des présents statuts. 
   2. L'Assemblée Générale tenue dans ces conditions est matérialisée par le procès‐verbal 
      dressé et conservé par le secrétaire, signé par les membres du Bureau, et mis en ligne 
      sur un site lié au portail http://www.scoutwiki.org  
 2. MODALITÉS DE RÉUNION 
   1. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an à date fixée par le Bureau. 
   2. La convocation à l'Assemblée Générale est réalisée par la publication sur l'ensemble 
      des  sites  liés  au  portail  http://www.scoutwiki.org  ,  quinze  jours  au  moins  avant  sa 
      tenue, de ses modalités et de son ordre du jour. Le cas échéant et suite à décision du 
      Bureau, les convocations peuvent également être réalisées par courrier électronique.  
   3. Modalités de prise de décision.  
      1. L'Assemblée  se  prononce  sur  chaque  motion  proposée  par  un  membre  ou  par  le 
         Bureau  par  un  vote  à  la  majorité  absolue  des  suffrages  exprimés.  Dans  le  cas  où 
         plusieurs motions  contradictoires sont en présence, la motion retenue est celle des 
         motions acceptées où le nombre de voix favorables est le plus élevé.  
      2. Chaque  membre,  adhérent  ou  bienfaiteur,  dispose  d'une  seule  voix  pour  chaque 
         motion proposée. Si un membre vote deux fois sur une même motion, seul son vote 
         le plus récent est retenu.  
      3. Un  représentant  au  moins  de  chaque  site  affilié,  pouvant  être  celui  élu  au  Comité 
         Consultatif comme stipulé à l'article 9.6.1, doit être présent à l'Assemblée Générale 
         pour  que  celle‐ci  délibère  validement.  Un  représentant  au  moins  de  chaque  autre 
         site, adhérent ou non à l'association, doit y être entendu à titre consultatif.  
      4. Le  renouvellement  du  Bureau  se  fait  au  scrutin  de  liste,  chaque  liste  étant  traitée 
         comme  une  motion  normale.  Les  candidats  peuvent  être  présents  sur  plusieurs 
         listes.  Pour  être  valide,  chaque  liste  doit  respecter  les  dispositions  de  l'article  9.2, 
         sauf  pour  les  cas  entrant  dans  le  champ  de  l'article  9.2.3  ;  le  Président  vérifie  et 
         indique publiquement la validité de chaque liste. 
                                

                                                   7 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, selon les formalités prévues par l'article 10, à l'exception des points suivants :

   •    Le  délai  de  convocation  prévu  à  l'article  10.2.2  est  porté  à  un  mois.  Les  convocations 
        doivent également être envoyées par courrier électronique. 
   •    L'Assemblée  ne  pourra  se  tenir  que  pendant  une  durée  d'un  mois  sur  un  site  affilié,  et 
        non par un autre moyen électronique.  

L'Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts ou dissoudre l'association. La majorité requise est alors celle des deux tiers. TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION ARTICLE 12 – MODIFICATION DES STATUTS

   1. Les modifications des statuts ne peuvent être effectuées que par une Assemblée Générale 
        extraordinaire, selon les modalités prévues à l'article 11 des présents statuts.  
   2. Le président doit faire effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du 
        décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application 
        de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : 
            • les modifications apportées aux statuts,  
            • le changement de titre de l'association,  
            • le transfert de siège social,  
            • les changements de membres du Bureau,  
            • le changement d'objet. 
   3. Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne 
        habilitée à représenter l'association.  

ARTICLE 13 – DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire selon les modalités prévues à l'article 11 des présents statuts, le Bureau désignera un mandataire chargé de la liquidation de ses biens qui seront alors attribués à une association poursuivant un but analogue.


                                                     8 

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. ARTICLE 14 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONDATION DE L'ASSOCIATION.

   1. Les  présents  statuts  sont  signés  par  les  membres  fondateurs  de  l'association.  Cette 
       signature vaut, en tant que de besoin, Assemblée Générale constitutive.  
   2. Le  premier  conseil  d'administration  est  désigné  par  les  membres  fondateurs  de 
       l'association.  Il  dispose  d'un  mandat  d'une  durée  maximale  d'un  an  et  trois  mois,  à 
       charge  pour  lui  d'organiser  la  réunion  de  la  prochaine  Assemblée  Générale  à  la  date  la 
       plus opportune.  

ARTICLE 15 – DISPOSITION RELATIVE A LA REVISION DES STATUTS. Une Assemblée Générale extraordinaire devra être convoquée selon les termes de l'article 12, au maximum 10 ans après l'entrée en vigueur des présents statuts, afin de pourvoir à leur adaptation à l'évolution de l'association.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale constitutive du 7 juillet 2007.